SOMMAIRE

PREAMBULE

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES
   

   CHAPITRE I :Conditions requises pour être électeur
   CHAPITRE II : Listes électorales
   CHAPITRE III : Propagande
   CHAPITRE IV : Vote
   CHAPITRE V : Dispositions pénales

TITRE DEUX : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

   CHAPITRE PREMIER : Conditions d’éligibilité
   CHAPITRE II : Candidature
   CHAPITRE III : Modalités de scrutin et proclamation des résultats

TITRE TROIS : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES DEPUTES

   CHAPITRE I : Composition de la Chambre des Députés et durée du mandat de ses membres
  CHAPITRE II : Conditions d’éligibilité et inéligibilité
  CHAPITRE III : Incompatibilité
  CHAPITRE IV : Scrutin
  CHAPITRE V : Déclaration de candidatures
  CHAPITRE VI : Propagande
  CHAPITRE VII : Dépouillement du scrutin
  CHAPITRE VIII : Remplacement des députés

TITRE QUATRE : DISPOSITIONS SPECIALES A L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS MUNICIPAUX

   CHAPITRE I : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
   CHAPITRE II : Conditions d'éligibilité
   CHAPITRE III : Incompatibilités
   CHAPITRE IV : Candidatures
   CHAPITRE V : Propagande
   CHAPITRE VI : Scrutin
  CHAPITRE VII : Contentieux des opérations électorales CHAPITRE VIII :   Remplacement des conseillers municipaux

TITRE CINQ : DISPOSITIONS SPECIALES AU REFERENDUM 

   CHAPITRE I : Organisation du référendum
   CHAPITRE II : Contrôle des opérations
   CHAPITRE III : Proclamation des résultats