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Obéir aux ordres de sa hiérarchie politique et administrative ne peut constituer, en aucun cas, une présomption d’innocence ou un alibi pour échapper à la justice.
Les Membres du Gouvernement 

Gouvernement et Responsabilité

  Dans une démocratie authentique, gouvernement rime avec responsabilité.

L’exercice du pouvoir dans la société ne s’effectue pas d’une manière absolue et autoritaire, il est clairement assujetti à un dispositif juridique qui en fixe les modalités et en détermine les responsabilités.

Gouverner c’est occuper une fonction, de responsabilité. Ceux qui l’exercent s’exposent au contrôle de l’opinion publique et seraient tenus pour responsables de tous leurs actes.

L’exigence de transparence, d’ores et déjà incontournable, dans la vie politique moderne, requiert l’élargissement du champ de cette responsabilité. Elle est en ce sens le dispositif le plus efficace pour la consolidation de la confiance dans la société.

En effet, si le droit constitutionnel a su développer la notion de responsabilité ministérielle au point d’en faire une spécificité du parlementarisme, c’est avec le droit international, notamment sa branche humanitaire, que cette notion a vu son extraordinaire métamorphose vers la « lutte contre l’impunité ».

Désormais, tout responsable politique est susceptible d’être poursuivi, arrêté et traduit devant la justice internationale pour des crimes commis pendant son mandat.

Obéir aux ordres de sa hiérarchie politique et administrative ne peut constituer, en aucun cas, une présomption d’innocence ou un alibi pour échapper à la justice.

Depuis les fameux procès de Nuremberg, un nouveau concept a fait irruption : « l’obéissance raisonnée » qui érige les valeurs humaines en principes suprêmes qu’aucune autorité ne doit transgresser.

Ce fut en Tunisie une première, avec le mandat d’arrêt suisse contre Abdallah Kallel, ancien ministre de l’intérieur, impliqué dans des pratiques de torture au sein même de son ministère. Ce fut le cas aussi d’un autre ancien ministre de l’intérieur, Habib Ammar en l’occurrence, dont les méthodes fortement répressives n’ont pas échappé à l’Organisation Mondiale Contre la Torture ( OMCT ).

Le temps de l’impunité est révolu. Les dirigeants quel que soit leur niveau de responsabilité, ne peuvent plus s’abriter derrière l’ignorance. Nul n’est censé ignorer les atteintes graves aux libertés et aux droits de l’Homme dans notre pays.

Dirigeants de notre pays, réagissez avant qu’il ne soit trop tard…Saisissez cette chance et soyez vraiment responsables ! Sinon vous seriez tout simplement responsables et coupables… traqués sans cesse par les trois justices : la justice internationale, la justice de l’Etat démocratique tunisien de demain et la justice de Dieu.

 

1- Les Ministres tunisiens

2- Les Secrétaires d'Etats

 

  
  
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